Promotion des conventions et recommandations de l'OIT: Les coopératives

L'adoption de conventions et de recommandations de l'OIT lors de la Conférence internationale du Travail fait généralement suite à des mois, voire des années, de réflexion et de débats préparatoires. Avec elle commence le travail concret de promotion, visant à garantir que les textes ne restent pas lettre morte.

Lorsqu'elle s'est attelée à la recommandation n°193 concernant la promotion des coopératives, la Conférence internationale du Travail ne s'était plus penchée sur le rôle des coopératives dans le monde du travail depuis 40 ans. Or c'est un secteur qui, globalement, représente beaucoup plus d'emplois que toutes les multinationales prises ensemble. Aux termes de cette nouvelle recommandation (adoptée en 2002), une coopérative est "une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement". Elle définit le cadre dans lequel les partenaires sociaux sont invités à promouvoir le développement des coopératives.

Les coopératives ont un rôle potentiellement important à jouer dans le développement du travail décent, rôle sur lequel le Directeur général du BIT, Juan Somavia, a récemment insisté: "Guidées par des valeurs humaines et sociales, elles s'appuient sur leur force collective pour promouvoir le bien-être de leurs membres ainsi que des familles et communautés auxquelles ils appartiennent. Elles sont les avocates d'une mondialisation qui reconnaisse et respecte les droits, les aspirations, les besoins et l'identité de chaque être humain."

Pour collaborer étroitement avec les organisations nationales et internationales du mouvement coopératif, le BIT a son propre Département des coopératives (BIT-COOP), qui a participé activement à la préparation de la recommandation n°193. Une fois la recommandation adoptée, comment allait-il exploiter les possibilités que celle-ci offrait? En d'autres termes, comment allait-il concrètement promouvoir les coopératives dans le monde entier, hors du siège de l'OIT?

L'équipe du Département des coopératives s'est donc mise au travail en commençant par faire traduire le texte en plus de 30 langues, de l'arabe au vietnamien. Ces traductions ont servi de documents de base à des réunions et conférences d'information, souvent organisées avec l'Alliance coopérative internationale (ACI) et d'autres organisations coopératives nationales et internationales. Dix rassemblements mondiaux, vingt-cinq réunions régionales et trente-cinq conférences nationales ont ainsi eu lieu. En outre, le BIT s'est chargé d'informer d'autres institutions internationales telles que la FAO, la Banque mondiale et le PNUD. Il a aussi produit un CD-Rom et des calendriers.

Tout cela a été très utile, mais le Département des coopératives pensait qu'il était nécessaire de mettre entre les mains des institutions partenaires et du personnel de l'OIT qui travaille sur le terrain un outil qui montre clairement comment utiliser la recommandation pour obtenir une amélioration concrète sur les plans politique, juridique et institutionnel ainsi que dans la gestion des coopératives.

Cela est chose faite depuis l'année dernière. Le département dispose désormais de l'outil dont il avait besoin: un dossier d'information et de formation de 60 pages a été rendu public au mois de juillet 2004 dans sa version anglaise (intitulée Promoting Co-operatives: A guide to ILO Recommendation 193 ) et les versions française et espagnole sont en préparation.

Selon son auteur, Stirling Smith, ce dossier s'adresse à deux types d'utilisateurs. Les premiers sont les partenaires sociaux qui collaborent avec l'OIT, c'est-à-dire les ministères du Travail et les organisations d'employeurs et de travailleurs, qui connaissent peut-être bien l'OIT, mais ne savent peut-être pas grand-chose des coopératives. Et les seconds sont les membres des coopératives qui, eux, ne connaissent pas forcément l'OIT ni son système de conventions et de recommandations.

C'est pourquoi le dossier non seulement retrace l'histoire de la nouvelle recommandation mais aussi contient des explications sur la fondation de l'OIT, la place qu'elle occupe dans la famille des institutions de l'ONU et sa singulière structure tripartite. Il décrit le processus d'élaboration et d'adoption des conventions et recommandations de l'OIT ainsi que la procédure de ratification. A propos de la recommandation n°193, il rappelle qu'elle trouve son origine dans une décision prise en 1999 par le Conseil d'administration du BIT et qu'elle remplace une recommandation antérieure, qui avait été adoptée en 1966.

De même, le dossier présente le mouvement coopératif contemporain, rappelant qu'il est né dans l'Europe du début du XIXe siècle, et explique les principes énoncés dans la Déclaration sur l'identité coopérative, élaborée par l'ACI et à laquelle adhèrent aujourd'hui les coopératives du monde entier. Enfin, il examine le rôle que les coopératives pourraient jouer dans la réalisation des Objectifs de développement des Nations Unies pour le Millénaire.

On trouve en outre dans ce dossier un exercice à faire en petits groupes, consistant à comparer les normes proposées dans la recommandation n°193 avec la législation applicable aux coopératives. C'est en effet, selon Pauline Green, présidente de ACI Europe, un domaine dans lequel cette recommandation peut être très utile. "Il est vital que le cadre législatif soit amélioré pour placer les coopératives sur un pied d'égalité avec les autres formes d'entreprise. Le nouvel instrument aidera énormément les organisations coopératives à obtenir une révision de la législation", affirme-t-elle.

Le contenu de ce dossier, qui est le fruit de la coopération entre le BIT, l'ACI et le Co-operative College du Royaume-Uni, a été financé par le ministère du Développement international de ce pays. Sa publication a été annoncée le 6 juillet, lors d'une cérémonie officielle organisée à la Chambre des communes. Depuis, le dossier a été utilisé à différentes occasions, notamment dans le cadre d'un cours de formation sur la politique et la législation concernant les coopératives, qui a eu lieu du 18 au 29 octobre 2004 au Centre international de formation de Turin, auquel étaient représentés onze pays de régions très différentes. Il peut être commandé par e-mail, à l'adresse: coop@ilo.org

This article by Andrew Bibby, in a slightly different form, was first published in Travail magazine, 2005

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